Déposée le 14 mai 1992 par la Société Anonyme (SA) MORY TNTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SERVILIVRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-20 du 26 juin 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MORY TNTE domicilié(e) 10, cours Louis Lumière, 94300 VINCENNES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE NOVALLIANCE - France.
La marque SERVILIVRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92418877.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MORY TNTE SA - 10, cours Louis Lumière, 94300 VINCENNES - France
GROUPE NOVALLIANCE - France
Inscription le 23 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°274292 - Publication au BOPI 1999-03-23
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-23
Publication - Publication le 26 juin 1992 au BOPI 1992-20
Programmes d'ordinateurs (programmes enregistrés) et logiciels.Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureaux.Services d'informations commerciales.Services de gestion de fichiers informatiques.Services d'informations statistiques.Construction, réparation, services d'installation, notamment services d'installation et de réparation d'entrepôts.Télécommunications.Communications par terminaux d'ordinateurs.Services d'informations en matière de télécommunications.Services de location d'appareils pour la transmission de messages.Services de messagerie électronique.Services de transmission de messages.Transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs.Transport, emballage et entreposage de marchandises, notamment de livres, de brochures, de revues et de catalogues.Services d'information en matière de distribution, d'emballage, de conditionnement de produits, d'entreposage, de stockage, de transport, de transit et de messagerie.Services de distribution (livraison) et de transit.Services de conditionnement de produits.Services de chargement, de déchargement et de déménagement.Services d'emballage et d'empaquetage.Services d'emmagasinage, d'entreposage etde stockage, y compris par chambre froide et chambre forte, de produits, de marchandises et de documents en vue de leur préservation et de leur gardiennage.Services de messagerie.Services de transports routiers, fluviaux, maritimes et aériens.Services de gardiennage d'immeubles.Exploitation de tous droits de propriété intellectuelle, brevets inventions.Services de consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, notamment dans le domaine de l'informatique.Conception et élaboration de logiciels.Etudes de projets techniques.Travaux d'ingénieurs, établissement de plans et de projets, expertises, notamment dans le domaine de l'informatique.Services de location d'ordinateurs.Location de logiciels informatiques.Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données.Mise à jour de logiciels informatiques.Programmation pour ordinateurs.Services de surveillance, notamment de surveillance d'immeubles
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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